Conditions générales d’utilisation du site e-re.org

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Conditions d’utilisation du site e-re.org

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

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L’Utilisateur ne doit pas essayer d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site, ni aux services offerts sur le Site, par piratage informatique ou tout autre moyen illégitime.

L’Utilisateur ne doit pas essayer d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site. L’Utilisateur n’est pas autorisé à interroger ou tracer les informations sur les autres Utilisateurs, ou les clients d’éRE, notamment tout compte Utilisateur dont il n’est pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter le Site ou les services ou les informations mis à disposition via le Site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d’identification personnelles ou les informations autres que ses propres informations, telles qu’elles apparaissent sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure du Site ou des systèmes ou des réseaux d’éRE, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à éRE.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun dispositif ou logiciel pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou sur toute transaction conduite sur le Site ou sur l’utilisation du Site par toute autre personne.

L’Utilisateur ne doit pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l’origine d’un message ou d’une transmission envoyé à éRE via le Site, ou d’un service offert via le Site. L’Utilisateur ne doit pas prétendre être ou représenter quelqu’un d’autre, ni se faire passer pour une autre personne physique ou morale.

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Les transmissions via le réseau Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres et il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

L’Utilisateur s’engage à indemniser et dégager éRE de toute responsabilité au regard de toute perte ou réclamation suite à des actions lancées par des tiers dues à, ou en rapport avec, sa propre utilisation du Site.

Absence de garantie

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Par conséquent, et dans les limites autorisées par le droit applicable, éRE décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences pouvant découler d’une visite sur le Site ou associé à celle-ci, notamment et sans limitation, de toute perte de bénéfices, interruption d’activités, perte de logiciels ou de données.

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